[fr] La mise en ligne d'images représentant des oeuvres d'art situées dans des lieux publics ne peut être couverte par l'exception de panorama prévue par la loi suédoise
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Auteur(s)
Instance
NANTES-UNIVERSITE
Est une partie de
Mots clés en
Humanities and Social Sciences/Law
Mots clés fr
Date de publication
Langue du document
Français
Editeur
Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....]
Nom de la revue
Propriétés intellectuelles
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Source
HAL
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Citation bibliographique
André Lucas. La mise en ligne d'images représentant des oeuvres d'art situées dans des lieux publics ne peut être couverte par l'exception de panorama prévue par la loi suédoise. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 438-439. [hal-03476235]
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[fr] La mise en ligne d'images représentant des oeuvres d'art situées dans des lieux publics ne peut être couverte par l'exception de panorama prévue par la loi suédoise,
dans Études nordiques,
consulté le 19 Avril 2025, https://etudes-nordiques.cnrs.fr/s/numenord/item/18482